Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

01 Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://2s-informatique.com :

Propriétaire
Yannick ZANCHI – 2S Informatique
Statut
SASU
RCS
800 371 973 / Montauban
SIRET
80037197300028
Siège social
59 chemin du ruisseau, 82100 Castelsarrasin
Publication
Yannick ZANCHI – contact@2s-info.fr
02 Hébergement du site
Hébergeur
Ionos SE
Adresse
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone
09 70 80 89 11
03 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yannick ZANCHI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Yannick ZANCHI.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04 Limitations de responsabilité

2S Informatique met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. 2S Informatique ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

05 Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable du traitement
Responsable
Yannick ZANCHI – 2S Informatique
Adresse
59 chemin du ruisseau, 82100 Castelsarrasin
5.2 Données collectées
  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via le formulaire de contact)
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via les cookies analytics)
  • Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation
5.3 Finalités du traitement
  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site
  • Respecter les obligations légales applicables
5.4 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

5.5 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@2s-info.fr

⚠️ Réclamation auprès de la CNIL
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
06 Politique de cookies

Le site https://2s-informatique.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser l’audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

  • Cookies techniques (nécessaires) : assurent le bon fonctionnement du site — aucun consentement requis
  • Cookies analytics (mesure d’audience) : permettent d’analyser la fréquentation du site — déposés uniquement après votre consentement

Vous pouvez modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur. Le refus des cookies analytics n’affecte pas la navigation sur le site.

07 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

Médiateur
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse
14 rue Saint Jean, 75017 Paris

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

08 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Retour en haut